Les marchés publics sont des accords commerciaux passés entre un (ou plusieurs) acheteur public et un (ou plusieurs) opérateur économique. Les opérateurs économiques sont rémunérés en contrepartie de la réalisation de travaux, de la fourniture de biens ou de la prestation de services répondant aux besoins des acheteurs publics.
Vous le comprenez, les marchés publics sont donc soumis à des règles précises. Les seuils des marchés publics sont des montants fixés par la réglementation européenne et nationale au-delà desquels les procédures de passation de marché sont différentes.
Qu’appelle-t-on les seuils marché public ?
Si on les nomme « seuils », c’est parce que ce sont des paliers minimum ou maximum induisant certaines obligations qui s’appliquent par rapport au montant du marché, de son objet, mais aussi en fonction de l’acheteur.
En effet, les règles ne sont pas les mêmes que vous soyez une collectivité territoriale (commune, département, région, SDIS, Syndicat, EPCI..) ou une entité de l’État.
Quel est l’incidence des seuils en marché public ?
Les seuils de marchés publics influent sur deux aspects principaux :
● La procédure : déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services).
● La publicité : règles qui varient en fonction de l’acheteur, de la valeur estimée et de l’objet de l’achat.
Comment calculer le montant du marché ?
Le montant du marché se calcule hors taxes sur la totalité de celui-ci : périodes de reconduction éventuelle incluses.
Obligation du seuil maximum en procédure formalisée
Le décret 2021-1111, applicable depuis 1 er janvier 2022, met fin à la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Cette mesure vise à limiter les marchés un peu trop avantageux. Nous restons un peu dubitatifs sur ce genre de règle, car il est entendu qu’une collectivité souhaitant travailler spécifiquement avec une entreprise (parce qu’elle rend un service de qualité) trouvera toujours une méthode de contournement. Ainsi, sans empêcher une minorité de pervertir les règles, cette disposition pourrait cependant alourdir la procédure des autres…
Seuils marché public : chiffres 2024-2025
Marchés de FOURNITURES et de SERVICES pour les COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ou un établissement public de santé.
